INFORMATIONS LÉGALES

Mise à jour 09/11/2024 

On désigne par « utilisateur » toute personne ayant accès au site internet www.musee-sourds-louhans.fr, désigné ci-après le Musée des Sourds, association loi 1901.

Tout Utilisateur, accédant et utilisant le site du Musée des Sourds, depuis le site internet, le site mobile, l’Application iPhone et/ou l’Application Android, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.

Pour toute raison qu’elle juge fondée, le Musée des Sourds se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accès de tout ou partie du site internet, du site mobile, de l’application iPhone ou de l’application Android et s’efforcera dans la mesure du possible d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le Musée des Sourds se réserve la possibilité de modifier, ou compléter, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L’Utilisation du Site par les utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

DESCRIPTION DES PRODUITS FOURNIS

Le site internet : www.musee-sourds-louhans.fr, ci-après dénommé « le Musée des Sourds» propose des  produits (livres, revues, bandes dessinées, objets, etc ) liés à son domaine d’activité.

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique à réaliser des actes juridiques commerciaux.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site du Musée des Sourds est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou en cas de maintenance informatique.

Le Musée des Sourds ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects physiques, moraux qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et autres applications par l’utilisateur, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son blog/site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site du Musée des Sourds est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site du Musée des Sourds à partir d’un autre état que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

Le Musée des Sourds ne saurait garantir la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. Le Musée des Sourds met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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• à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site ou sur les réseaux sociaux.
• à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur le Musée des Sourds, de quelque manière que ce soit.
• à accepter de se soumettre aux lois françaises et internationales concernant les commentaires, les avis, les témoignages ou autres déposés sur le site ou autres applications par l’utilisateur, et reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité.

Les administrateurs du site du Musée des Sourds se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire, avis, comportement, acte qu’ils jugeraient contraire à ces lois et aux CGU.

La modération intervient a posteriori, c’est à dire qu’il peut s’écouler plusieurs jours avant qu’un commentaire, qu’un avis ne soit modéré.

En aucun cas, le Musée des Sourds ne pourra être tenu pour responsable pour des propos tenus par les utilisateurs quelque soient leur mode d’expression (commentaires, liens, fichiers sons, vidéos, etc.) sur le site ou autre application.

Même si vous n’adhérez pas aux propos d’un auteur, la libre expression, dans le respect, demeure un droit essentiel !

Il appartient à chacun de faire ses propres analyses et conclusions sans les imposer aux autres.

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L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site du Musée des Sourds pour :

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• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site du Musée des Sourds tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
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Plus largement, le Musée des Sourds se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer toute information, annonce avis ou message qu’il jugerait contraire à ses intérêts moraux ou matériels.

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Le site du Musée des Sourds ne propose pas de formulaire de contact pour le moment. L'ajout de cet onglet est en cours.

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